Protection des données

1. Principe de base

La coopérative KALEIO (ci-après « KALEIO » ; « Nous » ; « nous » ; « notre ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous expliquons quelles sont les données personnelles que nous traitons lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous achetez nos services ou produits en ligne, ou lorsque vous prenez contact avec nous. De plus, il se peut que nous vous redemandions séparément votre accord sur le traitement de vos données (par ex. dans une déclaration de consentement, de conditions contractuelles, etc.)

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec soin, et uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données, dans la mesure nécessaire à cet effet et dans le cadre des dispositions légales applicables. Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire et pour la durée nécessaire au bon fonctionnement de nos services comme prévu par la loi. En collaboration avec nos partenaires externes, nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles enregistrées contre les intrusions, les pertes, les abus ou les falsifications.

Cette déclaration de protection des données se base sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ainsi que sur la Loi suisse sur la protection des données (LPD). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend du cas d’espèce.

2. Entité responsable et contact

L’entité responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles au sens des dispositions relatives à la protection des données est :

Marta Kosińska
Oekolampadstrasse 8
4055 Bâle
marta.kosinska@kaleiomag.ch

Représentante de la protection des données dans l’UE conformément à l’article 27 du RGPD :

Stefanie Eisenreich
19, rue Lucien Piron
93110 Rosny-sous-Bois, France
stefanie.eisenreich@kaleiomag.ch

3. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons principalement les données personnelles que vous mettez à disposition de KALEIO dans le cadre de votre relation commerciale avec nous ou de l’utilisation de nos services (par ex. commande d’abonnement au magazine, souscription à la newsletter, participation à des enquêtes, appel à dons, workshop, etc.) D’autres données personnelles peuvent provenir de sources accessibles au public (par ex. registre du commerce, Internet, etc.), des autorités ou d’autres tiers (par ex. agences de notation financière).

Nous traitons en principe les données personnelles dans les domaines (catégories) suivants :

  • Inscription : Certains services (par ex. zones de connexion sur notre boutique en ligne, envoi de newsletter, etc.) ne peuvent être utilisés qu’avec un compte d’utilisateurice ou un enregistrement, lequel peut être géré directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes. Ce faisant, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service.
  • Communication : Lorsque vous communiquez avec nous par le biais de notre formulaire de contact, par e-mail ou courrier, par téléphone ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données accessoires des communications.
  • Données techniques : Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons l’adresse IP de votre terminal ainsi que d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de nos offres sur le site. À cette fin, nous pouvons également envoyer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex. sous la forme d’un cookie). Les données techniques comprennent également les protocoles techniques relatifs à l’utilisation de nos systèmes. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant 6 mois. En principe, elles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre des comptes d’utilisateurices, des enregistrements, des contrôles d’accès ou de l’exécution des contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).
  • Relation commerciale : Les données personnelles dont nous avons besoin pour conclure un contrat (par ex. commande d’abonnement à notre magazine), pour gérer nos relations contractuelles et autres relations commerciales, ou à des fins de marketing et de publicité, peuvent être : votre nom, les coordonnées et informations concernant par exemple votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l’historique de vos client·es, les procurations, les autorisations de signature ou les déclarations de consentement. Nous traitons ces données, que vous soyez une coopérative, un·e employé·e, un·e client·e, un·e partenaire commercial·e, ou si vous travaillez pour un partenaire commercial (par ex. en tant que personne de contact dudit partenaire commercial), ou parce que nous voulons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d’un partenaire contractuel (par ex. dans le cadre d’appels à don, de marketing, de publicité, d’invitations à des événements, de bons cadeaux, de newsletters, etc.) Nous recevons ces données de votre part (par ex. lors de l’achat d’un abonnement au magazine KALEIO, via une lettre de candidature ou autre prise de contact, via des services pour lesquels vous travaillez ou des tiers tels que nos partenaires contractuels, via des fédérations, des associations, des bases d’adresses ou autres sources accessibles au public comme les registres publics ou Internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Nous pouvons également collecter et traiter des données relatives à la santé et à des tiers, ainsi que des données relatives à nos sociétaires. En règle générale, nous conservons ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des dispositions légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Dans le cas de contacts purement informatifs ou de contacts relatifs à des appels à don, le délai de conservation n’excède pas 2 ans à compter du dernier contact.
  • Traitement des paiements : Nous travaillons avec des prestataires de services de paiement afin de pouvoir traiter les paiements de nos client·es de manière sûre et fiable. Nous utilisons uniquement des prestataires de services de paiement qui garantissent une protection adéquate des données. Les conditions des prestataires de services de paiement concernés, telles que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données, s’appliquent au traitement.
  • Nous utilisons notamment PayPal pour le traitement des paiements. PayPal est un service de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A au Luxembourg, et PayPal Pte. Ltd. à Singapour. Des informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données figurent dans les principes de protection des données de PayPal. https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full
  • Nous utilisons notamment Stripe pour le traitement des paiements. Stripe est un service de la société américaine Stripe Inc. Pour les utilisateurices de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, c’est Stripe Payments Europe Ltd. en Irlande qui est compétent. Des informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données figurent dans les principes de protection des données de Stripe. https://stripe.com/fr/privacy
  • Nous utilisons notamment Payrexx pour le traitement des paiements. Payrexx est un prestataire de services financiers suisse qui propose un traitement des paiements sur de nombreuses plates-formes courantes. Des informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données sont disponibles sur la page relative à la protection des données dans les applications TWINT. Des informations complémentaires sont disponibles dans les mentions légales de Payrexx AG, dans la déclaration de protection des données pour le site web de Payrexx ainsi que dans les conditions générales de vente (CGV) pour l’utilisation de Payrexx. https://payrexx.com/fr/datenschutzerklaerung

Lors de l’organisation d’événements, des photos, des vidéos et des enregistrements sonores de vous peuvent être réalisés, dans lesquels vous pouvez être reconnaissable.

Si vous nous transmettez ou nous communiquez des données sur d’autres personnes, nous partons du principe que vous êtes autorisé·e à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données de tiers, vous les certifiez et vous vous assurez également que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données. Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du traitement des données décrit et/ou sur la base de votre consentement, dans la mesure où aucune autre base juridique n’existe ou n’est nécessaire pour le traitement des données. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données. Une révocation n’a aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Pour l’exploitation et la maintenance de notre site web, nous faisons appel à des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants. Tous les prestataires de services sont tenus par contrat de traiter vos données de manière confidentielle.

4. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour établir, gérer et exécuter au mieux des relations commerciales et contractuelles ainsi que pour communiquer avec vous et d’autres partenaires commerciaux.

De plus, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes dans la limite où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, notamment pour les finalités qui suivent, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à cette finalité :

  • Informations sur les offres, services, sites web et autres plateformes sur lesquels nous sommes présentes ;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes de la part de médias) ;
  • Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des client·es, ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de client·es ;
  • Publicité et informations sur nos services et offres (y compris l’organisation d’événements, l’envoi de la newsletter et les appels à don), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé·e à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client·e existant·e chez nous, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste bloquant l’envoi d’autres publicités à votre attention) ;
  • Études de marché et d’opinion, veille médiatique ;
  • Faire valoir des droits et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • Prévenir et élucider des délits et autres comportements répréhensibles (par ex. mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
  • Garantir notre bon fonctionnement, notamment informatique, et celui de nos sites web et autres plateformes ;
  • Mesures de sécurité informatique, sécurité des bâtiments et des installations, protection de nos collaborateurices et autres personnes, ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (par ex. contrôles des accès, listes de visiteureuses, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques) ;
  • Protection de notre site web contre son accès illicite par des robots, c’est-à-dire la protection contre les spams et les attaques (par ex. demandes en masse) ;
  • Organisation de « réunions en ligne ».

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou d’autres demandes via des formulaires en ligne sur notre site web), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, si nous n’avons pas d’autre base juridique et si nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

5. Cookies / tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

5.1 Cookies

Sur notre site web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés par le navigateur que vous utilisez sur votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de faciliter l’utilisation de notre site web (par ex. choix de la langue, panier d’achat, etc.). Ces cookies sont totalement anonymes et ne contiennent aucune donnée personnelle. À aucun moment un logiciel espion n’est installé ou utilisé pour accéder aux données et informations stockées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte ni ne stocke de cookies. Vous trouverez des détails à ce sujet dans le mode d’emploi, les paramètres ou la fonction d’aide de votre navigateur.

Nous distinguons les types de cookies suivants :

  • Cookies nécessaires : Ils sont absolument nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne sont utilisés que pendant une session et sont supprimés après votre visite du site (« cookies de session »). Si vous les bloquez, il se peut que notre site web ne fonctionne pas. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite de notre site web), si vous avez recours à cette fonction (par ex. langue choisie, consentement donné, fonction de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.
  • Cookies analytiques : Nous ne les utilisons qu’avec votre accord. Ces cookies nous permettent d’en savoir plus sur l’utilisation de notre site web à l’aide de données anonymes et de l’améliorer en permanence. Les cookies analytiques sont conservés pendant une durée déterminée (par ex. 2 ans ; « cookies permanents »). Lorsque vous consultez à nouveau notre site web, ils nous permettent de vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytiques dans la bannière des cookies sur la page d’accueil. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les « Paramètres des cookies » dans le pied de page de notre site web.
  • Cookies marketing : Nous utilisons des cookies marketing sur notre site web afin de proposer des publicités personnalisées et des contenus sur mesure. Pour ce faire, nous utilisons le cookie marketing « Meta Pixar », qui nous permet d’analyser vos intérêts et vos préférences et de vous présenter des annonces et des contenus adaptés en conséquence, tant sur notre site web que sur d’autres plates-formes sur Internet.

En outre, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime rapidement. La plupart des navigateurs sont préréglés de manière à accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (par ex. le choix de la langue) ne fonctionnent plus.

5.2 Newsletter et e-mails marketing

Dans la mesure où cela est autorisé, nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing certains éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter au mieux à vous. Vous pouvez bloquer cette fonctionnalité dans votre programme de messagerie.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et des e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

5.3 Google Analytics

Sur notre site web, nous utilisons parfois Google Analytics comme sous-traitant. Il s’agit d’un service fourni par des tiers pouvant se trouver dans n’importe quels pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

Google Analytics nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation de notre site web (sans référence à votre personne). Pour ce faire, des cookies permanents sont aussi utilisés et placés par le prestataire de services. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies dans la bannière des cookies.

Google Analytics ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus les adresses IP), mais peut suivre votre utilisation de notre site web, combiner ces données avec celles d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par Google Analytics, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (par ex. pour de la publicité ciblée). Si vous êtes vous-même enregistré·e auprès de Google Analytics, ces données lui sont connues. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité de Google Analytics conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Google Analytics nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (mais d’aucune information vous concernant personnellement).

Nous avons activé l’anonymisation IP sur notre site web : Lorsque vous le visitez, votre adresse IP est raccourcie par Google en Europe avant d’être transmise aux États-Unis et ne peut donc pas être retracée. Les paramètres « Transfert de données » et « Signaux » sont désactivés. Nous supposons que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google. Néanmoins, il est possible que Google, à des fins propres, puisse tirer des conclusions sur votre identité à partir de ces données, créer des profils personnels et relier ces données à des comptes Google. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, lequel implique également la transmission de données personnelles (en particulier les données d’utilisation des sites web et des applications, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics sur ce site web : https://support.google.com/analytics/answer/6004245. Si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google sur ce site web : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

5.5 Plug-ins des réseaux sociaux

Nous utilisons sur notre site web des plug-ins de réseaux sociaux, à savoir Facebook, Instagram et LinkedIn. Vous pouvez le voir notamment via les symboles (logos) correspondants. Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de :

6. Transmission de données à des tiers et/ou à l’étranger

Vos données personnelles ne seront ni transmises, ni vendues, ni communiquées de quelque manière que ce soit à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à l’exécution du contrat, à l’exploitation de notre site web, à nos prestations et offres ou à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, ou que vous y ayez expressément consenti. En outre, dans la mesure où nous y sommes contraintes par des dispositions légales ou par une décision administrative ou judiciaire exécutoire, des données peuvent être transmises à des tiers

La transmission de vos données personnelles a lieu en particulier avec les destinataires suivantes :

  • Fournisseurs de services : En notre nom ou sous responsabilité commune, nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger. Il peut s’agir d’entreprises de transport (par ex. pour notre magazine), de prestataires de services d’hébergement, de prestataires de services publicitaires, de banques, d’assurances et de sociétés de recouvrement. Dans le domaine informatique, nous travaillons principalement avec Microsoft (https://learn.microsoft.com/fr-fr/compliance/regulatory/gdpr-data-protection-officer), pour les workshops avec Airtable (https://support.airtable.com/docs/fr/gdpr-at-airtable) et pour les newsletters avec CleverReach.
  • Partenaires contractuels : Nos client·es et autres partenaires contractuels, lorsque la transmission de données découle de ces contrats ou d’une autre coopération avec ces partenaires.
  • Autorités : Si nous y sommes contraintes ou autorisées par la loi, ou si cela semble nécessaire pour préserver nos intérêts, nous pouvons transmettre des données personnelles aux autorités ou aux tribunaux en Suisse et à l’étranger.
  • Autre : Transmission de données personnelles lorsque l’implication de tiers s’impose conformément aux objectifs indiqués au point 4.

Les destinataires de ces données peuvent également faire appel à des tiers (puisque nous ne pouvons pas les en empêcher), lesquels peuvent en partie être situés dans leur pays, mais peuvent aussi se trouver n’importe où dans le monde. Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable en recourant à des contrats appropriés (clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?eliuri=eli%3Adec_impl%3A2021%3A914%3Aoj&locale=fr) et/ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées.

Vous pouvez à tout moment demander au service mentionné au point 2 des informations sur les garanties contractuelles mentionnées. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir certains passages des copies que nous vous fournissons ou de n’en donner que des extraits pour des raisons liées à la protection des données ou à la confidentialité.

7. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales, pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données personnelles, ou pour des raisons techniques, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation au déroulement et jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données à l’expiration de la durée de stockage ou de traitement (voir à ce sujet les indications figurant au point 3).

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

9. Profilage et prise de décision automatisée

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée. Nous ne pratiquons pas de profilage avec les données à caractère personnel.

10. Droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants en relation avec notre politique de traitement des données, dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où celle-ci le prévoit. Dans le cas du RGPD par exemple :

  • Le droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données que nous traitons ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos données et de s’opposer à notre traitement des données. Cela inclut également le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement ;
  • Le droit de recevoir certaines de vos données personnelles dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Le droit de recevoir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi. Par exemple : si nous sommes obligées de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informons au préalable si cela n’est pas déjà prévu par le contrat ou la loi.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous puissiez prouver clairement votre identité (par ex. avec la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée en point 2.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. En cas de mise à jour de cette déclaration, et si cela nous semble approprié, nous vous informerons des modifications par e-mail ou par tout autre moyen jugé approprié.

État : 9.12.2024